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Urbanisme


Les projets d’urbanisme, tels que les clôtures, les abris de jardins, les piscines, nécessitent le dépôt en Mairie d’une déclaration préalable afin d’obtenir l’autorisation correspondante avant de pouvoir commencer les travaux. Le projet doit aussi respecter les dispositions du règlement du Plan Local d’Urbanisme (et du lotissement).

Sites internet pour vous aider dans vos démarches :

Formulaires d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, certificat d’urbanisme...) Cliquez ici

Service du cadastre : Cliquez ici

La Commune de Beaumont-Monteux a délibéré afin d’engager la procédure de révision du Plan Local d’Urbanisme.

Le nouveau seuil de recours à l’architecte est fixé à 150 m²

Un décret fixe le nouveau seuil de recours à un architecte à 150 m² de surface de plancher, en application de la loi sur la liberté de création, l’architecture et patrimoine du 7 juillet 2016 (article 82).
Ainsi, un delà de ce seuil, les particuliers sont tenus de recourir à un architecte lorsqu’il édifient ou modifient des constructions, à l’exception des constructions à usage agricole.
Ce nouveau seuil s’applique aux demandes de permis de construire déposées à compter du 1er mars 2017.


Règlement du PLU

Zonage du PLU village

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