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Urbanisme
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Urbanisme

Révision du PLU

Dossier du PLU approuvé le 09 mars 2020 : 

 Zonage commune

zonage zoom

Règlement

Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)

Projet d'Aménagement et de Développement Durables

Fiche de présentation des ouvrages impactant le territoire et coordonnées de GRTgaz

Fiche TRAPIL

Servitudes d'utilité publique

Rapport de présentation

diagnostic environnemental

RAPPORT ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR APRES ENQUÊTE PUBLIQUE :

Rapport du commissaire enquêteur

Conclusions du commissaire enquêteur

Annexes sur la révision du PLU

Dossier du PLU soumis à enquête publique: 

Avis des personnes publiques associées
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Dossier PLU
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Délibérations pour le PLU
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Enquête publique
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INFORMATIONS DIVERSES


Les projets d’urbanisme, tels que les clôtures, les abris de jardins, les piscines, nécessitent le dépôt en Mairie d’une déclaration préalable afin d’obtenir l’autorisation correspondante avant de pouvoir commencer les travaux. Le projet doit aussi respecter les dispositions du règlement du Plan Local d’Urbanisme (et du lotissement).

Sites internet pour vous aider dans vos démarches :

Formulaires d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, certificat d’urbanisme...) Cliquez ici

Service du cadastre : Cliquez ici

Le nouveau seuil de recours à l’architecte est fixé à 150 m²

Un décret fixe le nouveau seuil de recours à un architecte à 150 m² de surface de plancher, en application de la loi sur la liberté de création, l’architecture et patrimoine du 7 juillet 2016 (article 82).
Ainsi, un delà de ce seuil, les particuliers sont tenus de recourir à un architecte lorsqu’il édifient ou modifient des constructions, à l’exception des constructions à usage agricole.
Ce nouveau seuil s’applique aux demandes de permis de construire déposées à compter du 1er mars 2017.

PLU approuvé en 2004


Règlement du PLU approuvé en 2004

Zonage du PLU village approuvé en 2004

Règlement du PLU zones A et N approuvé le 15 mai 2017 suite à une modification

servitudes publiques

http://www.beaumontmonteux.fr/assets/uploads/26038_AS_Beaumont-Monteux_Liste_SUP_2019-03(1).pdf

http://www.beaumontmonteux.fr/assets/uploads/TMD_Beaumont-monteux_act.pdf

Vous pouvez consulter le plan en mairie.

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