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Mentions légales

Mentions légales conformes aux articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l'économie Numérique

 

1. Informations légales

Responsable du site : M. Bruno SENECLAUZE
Maire de Beaumont-Monteux

Commune de Beaumont-Monteux
1 place de la Mairie
26600 BEAUMONT-MONTEUX
Tél : 04.75.84.62.11
SIRET : 21260038100017
Mail : contact.mairie@beaumontmonteux.fr

Concepteur site Internet & hébergeur:
Tooeasy Your Web Agency
Le Number One
25 Rue Frédéric CHOPIN
26000 VALENCE
Tél : 04.75.84.54.30
SIREN 518 675 970
SIRET : 518 675 970 00025 RCS ROMANS
NAF : 6201 Z
N° TVA intracommunautaire : FR 94 518 675 970
Mail : contact[at]tooeasy.fr
Web : http://www.TooEasy.fr

Référencement du site fait par :
http://www.TooEasy.fr

 2. Limitation de responsabilité

L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d'utilisation et s'engage à les respecter. L'utilisateur de ce site internet reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Les propriétaires mettent tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés mais ne sauraient être tenus pour responsables des erreurs, d'une absence de disponibilité des fonctionnalités et/ou de la présence de virus sur son site. Les propriétaires ne sauraient garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur son site. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

 

3. Informatique et Libertés

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le site web n'a pas fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (www.cnil.fr) au titre de la dispense qui s'y applique. Il fait l'objet de la Dispense n°6 - Délibération n° 2005-284 du 22 novembre 2005 décidant la dispense de déclaration des sites web diffusant ou collectant des données à caractère personnel mis en œuvre par des particuliers dans le cadre d'une activité exclusivement personnelle.

 4. Cookies

L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d'informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l'adresse suivante : www.cnil.fr. L'utilisateur dispose de l'ensemble des droits susvisés s'agissant des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus. Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations à caractère personnel auxquelles ils accèdent ou pourraient accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

 5. Réglementation Générale de la Protection des Données (RGPD)
Le site internet beaumontmonteux.fr respecte la réglementation RGPD entrée en vigueur le 25 mai 2018. Nous indiquons aux utilisateurs de ce site et à nos clients que les données sont collectées soit pour améliorer l'expérience utilisateur soit pour permettre un suivi des demandes ou la gestion des comptes client. Le Data Protection Offiers (DPO) sera nommé prochainement. En conformité avec le RGPD, les données sont collectées pour une durée maximale d'un an. Les données sont :

  • Données de navigation : navigateur, système d'exploitation, type de support, pays ou localisation, adresse IP
  • Données de traitement : nom, prénom, mail, téléphone, adresse postale, type de demande et message.
  • Données clients : commande, devis, tickets de maintenance, date de connexion

A ce titre, nous vous informons que vos données personnelles n'ont jamais été et ne seront à aucun moment fournies à des sociétés tierces, ni utilisées à des fins marketing. L'intégralité des traitements et des programmes sont gérés en interne et aucune entreprise de sous traitance n'intervient dans nos processus.

L'intégralité de nos bases de données sont sécurisées et sauvegardées quotidiennement chez  notre hébergeur Tooeasy Your Web Agency-Le Number One-25 Rue Frédéric CHOPIN à 26000 VALENCE . L'accès au site se fait via le protocole sécurisé https avec un certificat de dernière génération. Vous avez accès à tout moment et sur simple demande à l'intégralité de vos données. Cette demande doit être formulée au DPO.

Lorsque vous demandez la suppression de votre compte, l'intégralité de vos données sont supprimées, y compris vos données de site internet, bases de données et emails. Nous n'en conservons aucune copie.

 

 

 

 

5. Propriété intellectuelle

Sauf indications contraires, les logos, les images, les vidéos, les graphiques, les marques et/ou les enseignes figurants sur ce site et de façon non exhaustive, sont soit des marques déposées soit la propriété exclusive du groupe XXX. En conséquence, ils ne peuvent être utilisés à des fins commerciales sans accord écrit préalable du groupe XXX. Tout contrevenant s'exposera à des poursuites.

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