Accueil > Formalités administratives

Formalités administratives

Carte Nationale d’Identité ou Passeport biométrique

Attention! Les modalités de délivrance des Cartes Nationales d'Identité (CNI) ont changé depuis le 21 mars 2017. Les CNI, comme les passeports, ne seront délivrées que par une Mairie-Station.
La demande doit être déposée dans une Mairie-station (liste ci-dessous) habilitée à recevoir et à traiter les dossiers de demandes . Présence obligatoire du demandeur.

Site pour faire une pré-demande en ligne

 
    • Bourg-de-Péage
    • Bourg-lès-Valence
    • Buis les Baronnies
    • Chabeuil
    • Crest
    • Die
    • Dieulefit
    • Grignan
    • La Chapelle-en-Vercors
    • Livron sur Drôme
    • Luc-en-Diois
    • Montbrun-les-Bains
    • Montélimar
    • Nyons
    • Pierrelatte
    • Remuzat
    • Romans-sur-Isère
    • Saillans
    • Saint-Donat-sur-l’Herbasse
    • Saint-Jean-en-Royans
    • Saint-Rambert-d’Albon
    • Sederon
    • Valence

Attestation d’accueil

Documents à fournir :
- carte nationale d’identité ou passeport,
- justificatif de domicile récent,
- timbres fiscaux au tarif en vigueur (30 € en 2017),
- dernier avis d’imposition ou non imposition sur les revenus,
- superficie et état sanitaire du lieu d’accueil, nombre, âge et qualité des personnes y résidant,
- identité complète de la personne accueillie + numéro de passeport
- assurance facultative au choix du demandeur


Recensement militaire (dès 16 ans)

Documents à fournir :
- carte nationale d’identité ou passeport du mienur
- Livret de famille

Inscription sur les listes électorales

Documents à fournir :
- carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois

Reconnaissance avant la naissance

Pour les futurs parents non mariés.

Documents à fournir :
- carte nationale d’identité du père et de la mère

Inscription à l'école Henri Matisse

Documents à fournir :
- Livret de famille
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois
- carnet de santé (pages vaccinations)

Acte de naissance

Les copies intégrales d’actes de naissance sont délivrées par la Mairie du lieu de naissance.
Préciser la date de naissance, les noms et prénoms des demandeurs et les noms et prénoms des parents + livret de famille et pièce d’identité.
Ce document est délivré uniquement aux intéressés, ascendants et descendants.

Acte de mariage

Les copies d’actes de mariage sont délivrées par la Mairie du lieu de célébration du mariage.
Ce document est délivré uniquement aux intéressés, ascendants et descendants.
Préciser la date de mariage et l’identité des mariés.

Acte de décès

Les copies d’actes de décès sont délivrées par la Mairie du lieu de décès. Préciser le nom et prénom du défunt ainsi que la date du décès.


Pour plus de renseignements sur vos droits et vos démarches :
- 3939 (coût d’un appel local depuis un poste fixe)
- Service Public
- Legifrance


1 242 Habitants
1 337 Hectares