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Les formalités administratives pour les citoyens
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Formalités administratives

Carte Nationale d’Identité ou Passeport biométrique

Attention! Les modalités de délivrance des Cartes Nationales d'Identité (CNI) ont changé depuis le 21 mars 2017. Les CNI, comme les passeports, ne seront délivrées que par une Mairie-Station.
La demande doit être déposée dans une Mairie-station (liste ci-dessous) habilitée à recevoir et à traiter les dossiers de demandes . Présence obligatoire du demandeur.

Site pour faire une pré-demande en ligne

 
    • Bourg-de-Péage
    • Bourg-lès-Valence
    • Buis les Baronnies
    • Chabeuil
    • Crest
    • Die
    • Dieulefit
    • Grignan
    • La Chapelle-en-Vercors
    • Livron sur Drôme
    • Luc-en-Diois
    • Montbrun-les-Bains
    • Montélimar
    • Nyons
    • Pierrelatte
    • Remuzat
    • Romans-sur-Isère
    • Saillans
    • Saint-Donat-sur-l’Herbasse
    • Saint-Jean-en-Royans
    • Saint-Rambert-d’Albon
    • Sederon
    • Tain l'Hermitage
    • Valence

Attestation d’accueil

Documents à fournir :
- carte nationale d’identité ou passeport,
- justificatif de domicile récent,
- timbres fiscaux au tarif en vigueur (30 € en 2017),
- dernier avis d’imposition ou non imposition sur les revenus,
- superficie et état sanitaire du lieu d’accueil, nombre, âge et qualité des personnes y résidant,
- identité complète de la personne accueillie + numéro de passeport
- assurance facultative au choix du demandeur

Carte grise

Comment réaliser son certificat d'immatriculation ?

Depuis novembre 2017, les Préfectures et Sous-Préfectures ne reçoivent plus de demandes liées à la carte grise.

 Il convient dorénavant de faire les demandes :

 En ligne, sur le site officiel de l'ANTS : https://immatriculation.ants.gouv.fr/

Dans le cas d’un emménagement dans la commune, vous disposez d’un délai d’un mois pour faire changer l’adresse sur votre carte grise.

Afin d’effectuer cette démarche, vous pouvez consulter le manuel explicatif en cliquant ici.

Recensement militaire (dès 16 ans)

Documents à fournir :
- carte nationale d’identité ou passeport du mienur
- Livret de famille

Ci-dessous les supports de communication sur le recensement et la Journée de défense et citoyenneté (JDC) : 

affiche

affiche 2


Flyer recensement

Inscription sur les listes électorales

Conformément à la nouvelle réforme, le REU (Répertoire Electoral Unique) est en place depuis le 1er janvier 2019.
Le REU est géré par l’INSEE, ce qui permet une plus grande souplesse dans l’actualisation des listes électorales.
Les électeurs peuvent désormais s’inscrire sur les listes électorales jusqu’à 6 semaines avant la date du scrutin.

Documents à fournir :
- carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois

Reconnaissance avant la naissance

Pour les futurs parents non mariés.

Documents à fournir :
- carte nationale d’identité du père et de la mère + un justificatif de domicile récent (obligatoire)

Inscription à l'école Henri Matisse

Documents à fournir :
- Livret de famille
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois
- carnet de santé (pages vaccinations)

Acte de naissance

Les copies intégrales d’actes de naissance sont délivrées par la Mairie du lieu de naissance.
Préciser la date de naissance, les noms et prénoms des demandeurs et les noms et prénoms des parents + livret de famille et pièce d’identité.
Ce document est délivré uniquement aux intéressés, ascendants et descendants.

Acte de mariage

Les copies d’actes de mariage sont délivrées par la Mairie du lieu de célébration du mariage.
Ce document est délivré uniquement aux intéressés, ascendants et descendants.
Préciser la date de mariage et l’identité des mariés.

Acte de décès

Les copies d’actes de décès sont délivrées par la Mairie du lieu de décès. Préciser le nom et prénom du défunt ainsi que la date du décès.


Pour plus de renseignements sur vos droits et vos démarches :
- 3939 (coût d’un appel local depuis un poste fixe)
- Service Public
- Legifrance

Histovec

La mesure no16 du Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) du 9 janvier 2018 vise à améliorer l'information des conducteurs voulant acheter un véhicule d'occasion en leur permettant de connaître l'historique du véhicule à vendre. Elle se traduit par la mise en service de la plateforme Histovec : https://histovec.interieur.gouv.fr/.
Ce service public gratuit et officiel répond à une demande légitime d'informations fiables de la part des usagers.

Communiqué de presse

 

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