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Urbanisme - Modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Le conseil municipal, par délibération du 17 mai 2021 a décidé que le dossier de la modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme, sera mis à disposition du public du 07 juin 2021 au 09 juillet 2021.
Le conseil municipal a précisé que les modalités de cette mise à disposition seront les suivantes :
  • Affichage dans le hall d’entrée de la mairie, visible de l’extérieur
  • Affichage sur le panneau d’information électronique de la commune situé place de la Mairie
  • Parution d’un avis au public dans un journal d’annonces légales diffusé dans le département au moins 8 jours avant le début de la mise à disposition
  • Avis dans le magazine d’information communale « communiquons »
  • Mise à disposition du dossier et d’un registre de concertation permettant au public de formuler ses observations en Mairie de Beaumont-Monteux, 1 place de la Mairie, 26600 BEAUMONT-MONTEUX, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie
  • Mise à disposition du dossier sur le site internet de la commune de Beaumont-Monteux : www.beaumontmonteux.fr
  • Les avis pourront également être déposés sur l’adresse mail : modificationsimplifieeplubm@orange.fr

 Il précise que le dossier mis à la disposition du public est constitué des pièces suivantes :

  • Un registre de concertation,
  • Le règlement écrit dans sa version actuelle et modifiée,
  • Le cas échéant, les avis des Personnes Publiques Associées,
  • Une notice explicative exposant les motifs du projet de modification simplifiée.

Notice explicative
Règlement actuel PLU
Règlement modifié
Avis du Département de la Drôme
Avis Valence Romans Déplacements
Avis SCOT
Avis Direction Départementale desTerritoires

 

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