DIVAGATION DES CHIENS
Rappel de la réglementation : article 99.6 du titre IV du règlement sanitaire départemental
Il est interdit de laisser vaquer les animaux domestiques dans les rues, sur les places et autres points de la voie publique ainsi que dans les halles et marchés. Il est interdit d’abandonner des animaux sur la voie publique ainsi que dans les parcs ou jardins. Les chiens ne peuvent circuler sur la voie publique en zone urbaine qu’autant qu’ils sont tenus en laisse.
ENTRETIEN DES TERRAINS
Toute personne propriétaire de terrain sur la commune est tenue de l’entretenir (tonte, élagage, ambroisie, etc…). En aucun cas un terrain ne doit rester inculte. Il en va aussi de la sécurité des citoyens, notamment concernant les haies qui empiètent sur les voies publiques, les trottoirs.
CHIENS DANGEREUX : les nouvelles obligations des propriétaires
La loi relative aux chiens dangereux du 20 juin 2008, a introduit l’obligation pour les maîtres de chiens de première et de deuxième catégorie, d’être titulaire d’un permis de détention et ceci avant le 31 décembre 2009. Les propriétaires de certaines catégories de chiens classés comme dangereux sont soumis à des obligations, renforcées par de nouveaux textes réglementaires.
Aux obligations antérieures à savoir :
obligation d’identification
obligation de stérilisation des chiens de 1ère catégorie (mâle et femelle)
obligation d’assurance en responsabilité civile couvrant les risques liés à la possession de l’animal
vaccination régulière contre la rage
S’ajoutent :
l’obligation de faire réaliser une évaluation comportementale du chien
l’obligation de formation sanctionnée par une attestation d’aptitude du propriétaire ou du détenteur.
Le respect de l’ensemble de ces obligations conditionne la délivrance par le Maire du lieu de résidence de l’animal d’un permis de détention.
Vous trouverez des informations complémentaires sur le site de la Préfecture de la Drôme :
http://www.drome.pref.gouv.fr/sections/services_de_letat/services_veterinaire
En savoir plus
- Texte de la Préfecture de la Drôme sur les chiens dangereux
