Documents à fournir :
carte nationale d’identité ou passeport,
justificatif de domicile récent,
timbre O.M.I. au tarif en vigueur (45 € en 2009),
dernier avis d’imposition ou non imposition sur les revenus,
superficie et état sanitaire du lieu d’accueil, nombre, âge et qualité des personnes y résidant,
identité complète de la personne accueillie + numéro de passeport
assurance facultative au choix du demandeur
Pour plus de renseignements sur vos droits et vos démarches :
3939 (coût d’un appel local depuis un poste fixe)
Service Public
Legifrance
