Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
Projet d'Aménagement et de Développement Durables
Fiche de présentation des ouvrages impactant le territoire et coordonnées de GRTgaz
RAPPORT ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR APRES ENQUÊTE PUBLIQUE :
Rapport du commissaire enquêteur
Conclusions du commissaire enquêteur
Annexes sur la révision du PLU
Avis des personnes publiques associées
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Dossier PLU
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Délibérations pour le PLU
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Enquête publique
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Les projets d’urbanisme, tels que les clôtures, les abris de jardins, les piscines, nécessitent le dépôt en Mairie d’une déclaration préalable afin d’obtenir l’autorisation correspondante avant de pouvoir commencer les travaux. Le projet doit aussi respecter les dispositions du règlement du Plan Local d’Urbanisme (et du lotissement).
Sites internet pour vous aider dans vos démarches :
Formulaires d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, certificat d’urbanisme...) Cliquez ici
Un décret fixe le nouveau seuil de recours à un architecte à 150 m² de surface de plancher, en application de la loi sur la liberté de création, l’architecture et patrimoine du 7 juillet 2016 (article 82).
Ainsi, au delà de ce seuil, les particuliers sont tenus de recourir à un architecte lorsqu’ils édifient ou modifient des constructions, à l’exception des constructions à usage agricole.
Ce nouveau seuil s’applique aux demandes de permis de construire déposées à compter du 1er mars 2017.
Dépôt des dossiers en ligne sur le site : Portail Usager Urbanisme (sirap.fr)
PLU approuvé en 2004
Règlement du PLU approuvé en 2004
Zonage du PLU village approuvé en 2004
Règlement du PLU zones A et N approuvé le 15 mai 2017 suite à une modification
servitudes publiques
http://www.beaumontmonteux.fr/assets/uploads/26038_AS_Beaumont-Monteux_Liste_SUP_2019-03(1).pdf
http://www.beaumontmonteux.fr/assets/uploads/TMD_Beaumont-monteux_act.pdf
Vous pouvez consulter le plan en mairie.