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Autorisation de sortie de territoire

Documents à fournir :
- un justificatif de domicile récent
- le livret de famille
- la carte d’identité de l’enfant en cours de validité
- la pièce d’identité d’un parent.

En cas de divorce, fournir également le jugement.

Les enfants possédant un passeport n’ont pas besoin de sortie de territoire.

Pour plus de renseignements sur vos droits et vos démarches :
- 3939 (coût d’un appel local depuis un poste fixe)
- Service Public
- Legifrance

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Samedi 11 février
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Samedi 24 mars 21:00
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